Je vous
livre ici, dans les grandes lignes, le projet chiffré que j’ai présenté hier à
un chef d’entreprise qui a immédiatement été séduit par les nombreux avantages que
lui offre la loi Girardin
à l’IS. Mon interlocuteur a notamment apprécié 3 points dans le projet que je
lui ai présenté :
- 1.
Pouvoir gommer à 100% l’impôt de sa société au titre de l’année 2007
grâce à l’acquisition d’un bien immobilier, en l’occurrence une maison
individuelle située sur l’Ile de La Réunion
- 2.
Réaliser une opération financière non seulement intéressante pour l’entreprise,
mais également pour lui-même en tant qu’associé, puisque cette opération lui
donnera aussi la possibilité de toucher des dividendes supplémentaires (Il détient
avec son épouse 100% des parts sociales)
- 3.
Devenir lui-même propriétaire de ce bien au terme de 7 ans. L’objectif de ce
chef d’entreprise étant de jouir d’abord personnellement de ce bien (7 ans
après l’acquisition) et d’envisager de l’inclure dans son projet successoral.
Ceci explique pourquoi le choix de la maison a été aussi important que le
montage financier lui-même. Voici les principaux éléments financiers qui
vous permettent de juger de l’efficacité du dispositif :
Données de départ
L’entreprise
va dégager en 2007 un résultat fiscal de 400 000 €. Sachant qu’elle est
imposée aux taux de 15% et 33,33%, elle devra verser au fisc, en 2008,
126 333 € au titre de ses résultats en 2007.
Montage proposé
L’entreprise
(appelée société mère) créée pour la circonstance une SCI option IS. C’est
cette SCI qui investit dans une maison à usage locatif dont le coût
d’acquisition est de 434 410 € TTC, soit un coût global de 453 958 €
(frais de notaire et d’hypothèque compris).
L’entreprise
aurait pu financer cette acquisition sur ses fonds propres, mais le dirigeant a
opté pour un financement sur la base d’un prêt amortissable d’une durée de 7
ans à un taux que j’ai (pour des raisons de simplification) fixé à 5% l’an.
Pour
garantir une totale sécurité dans le montage, nous nous sommes entourés de
spécialistes et notamment d’un cabinet d’expertise-comptable qui est notre
interlocuteur et notre garant sur place, sur l’ile de La Réunion.
Economies d’impôts
Cette
opération permet à la maison mère de réaliser une économie d’impôt immédiate
de 142 317 € , montant directement lié à l’investissement immobilier
auquel il faut rajouter une économie de 44 759 € résultant de l’économie
d’impôt sur le résultat fiscal consolidé sur 7 ans. (Les frais divers, les
intérêts d’emprunt, les dotations aux amortissements vont créer des déficits
qui vont engendrer année après année des économies d’impôts supplémentaires).
L’économie d’impôt totale est alors de 187 076
€ (= 142 317 + 44 759).
Notons au
passage, que les 142 317 € immédiatement déductibles des impôts 2007
dépassent largement le montant de l’IS à payer qui n’est que de 126 333 €. Il
reste donc un reliquat déductible des impôts de 2008.
Gains nets de l’opération
Sachant que
le coût total d’exploitation (correspondant au total des dépenses sur 7 ans)
est de 520 607 €, nous constatons que le gain net de l’opération est
de 156 106 €, soit un % un gain
net de 34,39% (= 156 106 /
453 958) Je tiens le schéma de calcul à votre disposition
Et ce n’est
pas tout, l’entreprise pourra aussi distribuer 124 333 €, de dividendes supplémentaires sur l’année 2007. Naturellement,
elle peut également décider de ne pas les distribuer si elle veut améliorer ses
fonds propres.
Garanties supplémentaires
Pour
l’entreprise qui voudrait se sécuriser au maximum, il existe pour elle la
possibilité de souscrire une assurance qui garantit à 100% le revenu locatif
(garantie de carence et de vacance locative) jusqu’à 30 ans et ce sans
franchise. Elle peut également bénéficier d’une garantie de non moins-value à
partir de la 15ème année.
Très
franchement, vous connaissez beaucoup de montages financiers à ce point
efficaces ?